Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Maison Herboriale
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables au site Maison Herboriale.
Le site est édité par :
Maison Herboriale
Micro-entreprise
Responsable : Lisa Veyssière
SIREN : 889 594 958
Siège social : Pontarlier, France
Email : maisonherboriale@gmail.com
Article 2 – Produits
Maison Herboriale propose des infusions botaniques pour le bain, destinées au bien-être et à la détente.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister (aspect des plantes, couleur), sans remettre en cause la qualité ou la nature du produit.
Les produits proposés ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Maison Herboriale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le client.
Maison Herboriale se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne).
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Maison Herboriale ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent pas être retournés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits peuvent être retournés uniquement s’ils sont non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact.
Avant tout retour, le client doit contacter Maison Herboriale par email à :
📩 maisonherboriale@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.
Article 9 – Responsabilité
Maison Herboriale ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
En cas de doute (grossesse, allaitement, peau sensible, allergies), il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé avant utilisation.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Maison Herboriale (textes, images, visuels, logo, identité graphique) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📩 maisonherboriale@gmail.com
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.